Propriété du site – Éditeur

Ce site internet est la propriété exclusive d’Espacil Habitat, Société anonyme d’HLM

Siège social : 1, rue Scorff – CS 54221 – 35042 Rennes Cedex

• RCS Rennes B 302 494 398
•  Siret 302 494 398 00035
• TVA FR 94 302 494 398

T. 02 99 27 20 00
communication @ espacil.com

Directeur de publication

Julia Lagadec – Directrice générale

Responsable de rédaction

Service communication Espacil Habitat

Conception – Réalisation

Agence Nobilito – Création de sites Internet Nantes

Hébergement

…

Photographies – Crédits Photo

Espacil Habitat, Espacil Accession, Gettyimages, Caroline Ablain, Cyril Folliot, Jean-François Mollière, Franck Tomps, Alexandre Wasilewski.

Droit de reproduction et droit d’auteur

Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. En application du code de la propriété intellectuelle : l’ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, vidéos, sons contenus sur ce site internet ne peuvent pas être utilisés ou reproduits sans obtention de l’autorisation de l’éditeur.

Données personnelles

Espacil Habitat et Espacil Accession sont engagées dans une démarche continue de protection des données de leurs utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. Vous retrouverez les informations relatives au traitement de vos données dans les pages Données personnelles de nos sites Internet.

Pour en savoir plus, consultez la
Politique de protection des données personnelles du Groupe Espacil 

Mots de passe et identifiants de connexion

Pour l’accès à certains services, il peut être demandé à l’utilisateur de faire usage d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces éléments sont personnels et strictement confidentiels, l’utilisateur s’engageant à ne les divulguer à quiconque, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, et à informer immédiatement l’éditeur de toute utilisation par un tiers non autorisé. L’utilisateur est seul responsable de la conservation confidentielle de ses identifiant et mot de passe.

Mise en garde

Les informations fournies sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. Espacil Habitat ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, de la présence d’un virus sur son portail Internet et des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site web (ou d’autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement.

Les utilisateurs du site ont la possibilité d’informer le webmaster d’Espacil Habitat de toute omission ou erreur.

Politique d’utilisation des cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de d’activer ou désactiver la mise en œuvre des cookies, ou de supprimer ceux qui auraient déjà été installés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

Selon le type de cookies que vous souhaitez désactiver, vous pouvez exprimer votre choix :

• soit via le paramétrage de votre navigateur : la plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Vous pouvez toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.
• soit via la boîte de paramétrage des cookies : la quasi-intégralité des cookies analytiques, de partage et publicitaires peut être désactivée à tout moment au moyen la boîte de paramétrage des cookies qu’Espacil Habitat met à votre disposition pour faciliter l’exercice de vos droits. La boîte de paramétrage des cookies est accessible sur toutes les pages du site, lorsque vous cliquez sur le lien « Gestion des cookies » en pied de page.

Pour en savoir plus, consultez la
Politique de gestion des cookies du Groupe Espacil 

Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
  soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.