Le dispositif Jeanbrun
Statut de bailleur privé : fonctionnement, avantages et conditions
Investir autrement, avec sens et sécurité
Avec le dispositif Jeanbrun, Espacil propose aux investisseurs privés une solution d’investissement responsable au service du logement abordable. Ce partenariat allie rentabilité maîtrisée, sécurité locative et impact social durable.
Un partenariat gagnant et solidaire
Le dispositif Jeanbrun est un cadre fiscal créé par l’État pour encourager l’investissement locatif privé dans le logement neuf, avec des loyers encadrés et une vocation sociale. Espacil, en tant que coopérative HLM, commercialise des logements neufs éligibles à ce dispositif, permettant aux investisseurs privés de bénéficier de ce statut de bailleur tout en contribuant à l’accès au logement abordable.
En choisissant un logement neuf Espacil éligible Jeanbrun, l’investisseur dispose d’un bien qui répond aux dernières exigences de performances énergétiques, situé à proximité des commerces et services, et profite du cadre fiscal spécifique du statut de bailleur privé (amortissement annuel, loyers encadrés, engagement locatif).
Pourquoi choisir le dispositif Jeanbrun ?
- Sécurité : un cadre fiscal stable, défini par la loi, avec des loyers encadrés et une demande locative soutenue sur les territoires où Espacil développe ses programmes neufs.
- Simplicité : un logement neuf conçu pour répondre aux critères du dispositif Jeanbrun (performance énergétique, localisation, typologies).
- Solidarité : un investissement qui soutient directement l’accès au logement des ménages aux revenus intermédiaires, en proposant des loyers maîtrisés dans des résidences de qualité.
- Valorisation : un patrimoine immobilier neuf, conforme aux dernières normes et situé dans des emplacements choisis, conçu par un acteur reconnu du logement social et coopératif.
Les avantages fiscaux du dispositif Jeanbrun
Le dispositif Jeanbrun permet à l’investisseur de bénéficier d’un statut de bailleur privé avec un mécanisme d’amortissement du bien, en contrepartie d’un engagement de location et de loyers plafonnés. L’achat d’un logement neuf éligible Jeanbrun peut ainsi contribuer à réduire la base imposable des revenus fonciers, sous réserve du respect des conditions prévues par la réglementation en vigueur.
| Avantage | Description | Bénéfice pour le bailleur |
|---|---|---|
| Abattement fiscal sur les revenus fonciers | Réduction d’une part des revenus locatifs imposables (selon les conventions locales et plafonds de loyers). | Diminution sensible de l’impôt sur les revenus fonciers. |
| Loyers sécurisés et versés par Espacil | Signature d’une convention de gestion avec garantie de paiement. | Stabilité et visibilité financière sur toute la durée du bail. |
| Entretien et gestion pris en charge | Espacil assure la maintenance et la relation locataire. | Absence de charges imprévues et de vacances locatives. |
| Valorisation du bien | Logement entretenu, intégré dans une démarche à impact social positif. | Patrimoine préservé, image solidaire valorisée. |
Le dispositif Jeanbrun offre un mécanisme d’amortissement attractif pour réduire la base imposable des revenus fonciers. L’investisseur déduit annuellement 3,5% à 5,5% de 80% de la valeur du bien HT, selon le niveau de loyer choisi (intermédiaire, social ou très social).
| Niveau de loyer | Taux d’amortissement annuel | Plafond annuel d’amortissement | Imputation déficit foncier |
|---|---|---|---|
| Intermédiaire | 3,5% | 8 000 € | Jusqu’à 10 700 €/an sur revenu global |
| Social | 4,5% | 10 000 € | Jusqu’à 10 700 €/an sur revenu global |
| Très social | 5,5% | 12 000 € | Jusqu’à 10 700 €/an sur revenu global |
Exemple : pour un bien de 250 000 € HT, l’amortissement annuel peut atteindre 7 000 € (intermédiaire) à 11 000 € (très social), hors plafond, sous conditions légales. Ces avantages s’appliquent sur un engagement de 9 ans minimum en location nue (résidence principale, locataires éligibles). Nos équipes Espacil vous accompagnent pour une simulation adaptée.
Un engagement à forte valeur humaine
Avec le dispositif Jeanbrun, vous devenez acteur d’une économie à impact positif, où performance et solidarité vont de pair. Espacil s’engage à vos côtés pour donner du sens à votre investissement tout en préservant votre tranquillité.
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