Questions fréquentes

Pour faire une demande de logement social, choisissez la simplicité en vous inscrivant directement sur le site internet www.demande-logement-social.gouv.fr

• Plus besoin de vous déplacer à la mairie ou aux bureaux des organismes de logement social ;
• Votre dossier est consultable par l’ensemble des organismes de logement social de votre département ;
• Vous pouvez actualiser votre demande à chaque fois que votre situation évolue.

Pour les personnes qui sont plus à l’aise avec les documents papier, des formulaires sont disponibles aux accueils de nos agences locatives, auprès de la mairie du lieu d’habitation, le CCAS, la Préfecture. Une fois le dossier rempli, il doit être rapporté dans l’un des guichets d’enregistrement du département.

Dans ces 2 cas, vérifiez que vous avez fourni toutes les pièces justificatives :

• Carte d’identité recto verso, passeport ou titre de séjour ;
• Justificatifs de revenus et de ressources des différentes personnes qui composent le foyer (bulletin de salaire, quittance de loyer et avis d’imposition N-2 et/ou N-1) ;
• N° de sécurité sociale.

Des pièces justificatives supplémentaires pourront vous être demandées en fonction de votre situation.

Chaque demande fait l’objet d’un enregistrement départemental unique préalable auprès d’un Organisme Habitat Social, d’une mairie ou d’Action Logement si vous êtes salarié d’une entreprise cotisante. Un seul enregistrement est nécessaire par département de résidence souhaité.

Tous les bailleurs sociaux et réservataires publics peuvent accéder directement à votre demande sans que vous ayez besoin de créer un nouveau dossier.

Une attestation d'enregistrement vous est envoyée à l’adresse que vous avez indiquée dans le formulaire. Conservez soigneusement cette attestation qui est la preuve de votre enregistrement. Elle contient votre numéro unique départemental, votre identifiant et votre code personnel pour accéder à votre dossier Votre dossier est consultable et modifiable à tout moment. 

Attention ! Votre demande est valable un an. Pour que votre demande reste valable, vous devrez la renouveler chaque année. 

Lorsqu’un logement se libère, Espacil Habitat identifie les demandeurs conformes à ce logement. Un(e) Chargé(e) de clientèle vous contacte pour instruire votre dossier. Dans ce cadre, des pièces justificatives concernant votre situation familiale, professionnelle et financière peuvent vous être demandées. 

Votre dossier est ensuite examiné en Commission d’Attribution des Logements et d’Examen d’Occupation des Logements (CALEOL). La CALEOL est l’instance décisionnaire du processus d'attribution des logements d’Espacil Habitat et a pour objet d'attribuer souverainement et nominativement chaque logement.  Elle veille à attribuer un logement adapté à la taille et à la composition du ménage, proche du lieu de travail et des équipements correspondant à ses besoins. 

Chaque bailleur social a l’obligation de positionner 3 dossiers de demandeurs sur chaque logement proposé à la location. 

Une fois votre dossier passé en CALEOL, nous vous informons par courrier de la décision de la commission.

Le délai d’attente pour devenir locataire dans le parc social est variable, selon les territoires. Il dépend de l’urgence de la situation sociale. 

Les critères pour l’attribution sont nombreux (les revenus, la localisation et surtout le motif) et dans certaines résidences, quartiers ou villes, il y a peu de libération de logements. 

Elargir les localités demandées peut parfois vous aider à aller plus vite. 

Conscients de ces délais, les membres de nos Commissions d’attribution sont vigilants à l’ancienneté de la demande dans le choix des candidats. 

Le délai au-delà duquel une demande sans proposition est considérée comme étant en durée anormalement longue, est de 36 mois.

Nos résidences accueillent deux types de publics :

Étudiants
Toute personne justifiant d'un parcours de formation (initiale, continue, à distance, alternance ou apprentissage, stagiaire), sans limite d'âge.
Priorité donnée aux moins de 30 ans.

Jeunes actifs
Jeunes salariés (CDD/CDI/intérim), alternants, apprentis, personnes en insertion ou en recherche d'emploi, dont les ressources ne permettent pas l'accès à un logement ordinaire.
Limite d'âge : moins de 30 ans. 

À noter : les alternants et apprentis ont un double statut et peuvent prétendre à un logement dans toutes nos résidences (étudiantes et jeunes actifs).

1. Créer un compte sur demande-jeunes-espacil.com
2. Remplir votre demande et choisir les résidences.
3. Téléverser tous les documents demandés.
4. Si le dossier est complet, il est étudié selon nos critères de priorité.
5. Actualiser votre demande chaque mois pour rester actif.
6. Si votre dossier est retenu, il passe en commission d'admission.
7. Vous recevez la décision : si vous êtes admis, vous pouvez accepter le logement.
8. Une fois accepté, un gestionnaire vous contacte pour finaliser l'entrée. 

 A noter : le refus d'un logement à votre initiative entraine une perte de cotation et réduit vos chances d’avoir une deuxième proposition.

Lors du choix de la résidence, certaines résidences affichent leurs disponibilités en temps réel sur la plateforme : cela augmente vos chances d'obtenir un logement, car vous pouvez cibler celles où des places se libèrent immédiatement.

Il est également utile de vérifier le nombre de demandes en cours par rapport au nombre d'attributions effectuées dans la résidence choisie : cela permet d'identifier les résidences où la probabilité d'attribution est plus élevée. 

La plupart de nos appartements sont entièrement équipés :

• Mobilier : lit, bureau, chaises, table, bibliothèque.
• Cuisine : évier, plaques de cuisson, réfrigérateur.
• Salle d'eau et WC privatifs. 

Exception : la résidence Saint-Cyr (Rennes) propose des logements non meublés avec kitchenette uniquement.

Nos résidences seniors sont conçues pour vivre en toute autonomie, seul ou en couple, et pour profiter d’une retraite active. 

Elles se composent :

• de logements T2 ou T3 indépendants et adaptés (visiophone, volets roulants motorisés, prises à hauteur, douche à l’italienne avec barre d’appui et siège de douche, wc avec barre d’appui, visiophone à l’entrée, porte à galandage etc.) ;
• d’espaces communs accessibles et permettant de retrouver les autres résidents dans un esprit de convivialité, d’offrir une vie sociale et ainsi, rompre l’isolement.
• et parfois, de services définis dans le cadre d’un projet de vie sociale pour que les seniors puissent profiter pleinement de leur logement et de leur cadre de vie (animation sociale). 

Sans être médicalisée, notre offre de logement seniors répond à un cahier de prescriptions strict pour assurer confort et sécurité aux occupants, qui disposent par ailleurs de la proximité de tous les services : transports, commerces, attractions locales, services médicaux, etc. 

Pour répondre aux besoins locaux de chaque collectivité, Espacil propose différentes formes de résidences seniors : 

MAISON HELENA
C’est une résidence destinée aux seniors autonomes, composée en moyenne de 24 appartements adaptés (T2 ou T3) au sein de laquelle les locataires y vivent comme tout locataire d’un logement classique mais bénéficient d’un accompagnement mis en œuvre par la Collectivité (souvent CCAS). 

Cet accompagnement se caractérise par la présence régulière sur place d’un coordinateur de vie sociale pour soutenir et faciliter la vie à domicile et favoriser le « bien-vivre ensemble » :

• Il a un rôle d’accueil, d’écoute et d’orientation des aînés et de leur famille. Il dirige vers la meilleure réponse aux besoins identifiés afin de faciliter la vie à domicile.
• Il apporte une aide administrative : courriers, demandes diverses
• Il soutient les initiatives individuelles et collectives pour organiser des actions et activités dans les espaces communs.
• Il aide à garder le lien et les relations avec l’ensemble de la commune et du territoire (communauté de communes).

Les + :

• un réseau départemental permettant des rencontres, des mutualisations d’animations et de sorties ;
• une bonne connaissance des structures du territoire et de la vie citoyenne.

RESIDENCE SENIORS
Elle se compose de logements autonomes dans un ensemble adapté. 

Il existe 3 variantes :

• Avec projet de vie sociale accompagné : souvent pris en charge par une association (ex : ADMR). La participation financière est facturée avec les provisions pour charges de loyers. La résidence dispose d’espaces de convivialité pour faciliter le vivre ensemble et rompre l’isolement.
• Sans projet de vie sociale : au sein de la résidence ou en proximité immédiate, un espace de rencontre et d’animation est mis à disposition des locataires sur quelques plages horaires puis aux habitants et associations de la commune parfois. Il n’y a pas de coût mensuel mais une contribution peut être demandée en fonction des animations proposées.
• Résidence intergénérationnelle : elle permet aux générations de se rapprocher grâce à différents types de logements réunis au sein d’une même résidence : logements adaptés pour les seniors, appartements plus spacieux pour les familles, studios pour les étudiants et jeunes actifs. Chacun vit chez soi, mais dans un environnement ouvert sur l’extérieur. Des espaces communs permettent de se retrouver ponctuellement et favorisent le lien social. 

La prestation d’accompagnement est facturée mensuellement par le gestionnaire du projet et représente un coût modéré, en moyenne 50€ pour une personne seule et 75€ pour un couple. Les loyers et les charges locatives sont quant à eux perçus par Espacil. Une révision des loyers est appliquée chaque année. 

Les résidences seniors sont des lieux de vie pour les seniors souhaitant bien vivre chez soi, en toute autonomie, créer des liens sociaux et être solidaires pour éviter toutes formes d’isolement tout en respectant l’intimité de chacun. Habiter un logement en résidence seniors garantit également confort, sécurité et convivialité. Le locataire reste indépendant dans son logement et organise son quotidien comme bon lui semble.

• Les résidences seniors accueillent des personnes âgées de 65 ans et plus (une souplesse peut être accordée si une personne plus jeune souhaite y venir, sa candidature sera étudiée).
• Elles sont destinées aux personnes autonomes, valides et semi-valides.
• Les résidents peuvent y vivre seuls ou en couple, et doivent répondre au plafond de ressources : se reporter au revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition N-2 et sur la fiche plafonds des ressources.
• L’adhésion au projet de vie est essentielle pour les résidences concernées. Il convient donc d’accepter les conditions spécifiques et indissociables : paiement du loyer mensuel à Espacil et paiement de la prestation d’accompagnement au gestionnaire du projet de vie choisi par la Ville.
• Les autres critères pour être éligibles : habiter la commune ou vouloir se rapprocher de ses enfants, avoir un logement inadapté, être éloigné des services et commerces, être isolé géographiquement ou socialement.

Oui. Seuls les revenus sont pris en compte (pensions, revenus des capitaux…). Le revenu fiscal de référence doit être sous les plafonds du locatif social.

Les dispositifs que nous proposons ciblent les ménages aux revenus modestes, situés sous des plafonds de ressources spécifiques. Ainsi, cela permet au plus grand nombre de devenir propriétaire d’un logement de qualité, certifié, à un prix encadré et de profiter d’une transaction hautement sécurisée. 

Nous proposons à nos futurs accédants de nombreux dispositifs facilitant l’accession à la propriété. Certains dispositifs entrent dans la catégorie de l’accession sociale (ou « aidée »), qui se distingue des autres dispositifs d’accession existants : le Bail Réel Solidaire, la location-accession (PSLA) et l’accession maîtrisée (ou abordable). Il existe également d’autres dispositifs, non aidés, tels que l’accession coopérative.  

Nous sommes une coopérative HLM spécialisée dans l’accession à la propriété, en Bretagne et en Loire-Atlantique. Filiale du Groupe Action Logement, nous avons pour rôle principal de permettre aux ménages dont les revenus se situent sous certains plafonds de ressources de devenir propriétaire d’un logement de qualité à un prix abordable. 

Pour ce faire, nous agissons en tant que maître d’ouvrage et vendeur. Nous vous proposons des solutions immobilières sécurisées, en application de dispositifs avantageux (accession coopérative, location-accession (PSLA), Bail Réel Solidaire, accession maîtrisée ou abordable). Nous apportons ainsi des réponses à l’évolution et à la diversité des besoins en logement des territoires.  

Vous pouvez envisager votre achat immobilier avec sérénité, grâce à trois garanties propres aux COOP’HLM, qui s’ajoutent aux garanties légales en cas d’achat d’un logement neuf :  

• Une garantie de rachat, à un prix minimum garanti.
• Une garantie de relogement, en cas d’imprévus.
• Une assurance spécifique, en cas de revente.

Pendant une période de quinze ans, vous êtes assuré du rachat de votre logement à un prix minimum garanti. De plus, vous êtes certain d’être relogé dans le parc locatif d’un bailleur partenaire, en cas d’imprévus (d’aléas ou d’incidents de la vie).  

Une assurance est offerte en cas de revente prématurée de votre logement. Elle vous protège contre toute décote du bien immobilier, pendant une période de dix ans, et couvre ainsi d’éventuelles pertes financières.