Votre projet immobilier accessible avec le Bail Réel Solidaire (BRS)
Pour devenir propriétaire autrement
Vous souhaitez devenir propriétaire mais les prix du marché vous semblent inaccessibles ? Grâce au Bail réel solidaire (BRS), un dispositif d’accession à la propriété très avantageux, il est possible d’acheter sa résidence principale à un prix abordable. Espacil, en qualité de coopérative HLM spécialiste de l’accession sociale en Bretagne et en Loire-Atlantique, vous décrit en quoi consiste ce dispositif immobilier novateur.
Le Bail Réel Solidaire : de quoi s’agit-il ?
Ce dispositif innovant et engagé repose sur un principe de dissociation entre la propriété du foncier (le terrain) et celle du bâti (les murs). Autrement dit, en achetant un appartement ou une maison en BRS, l’acquéreur devient propriétaire des murs (et non du terrain), ce qui a pour avantage d’entrainer une diminution du prix d’acquisition. Ainsi, l'acquéreur peut bénéficier d’un prix d’achat réduit de 15 à 30% par rapport au prix du marché.
Ainsi, le terrain reste la propriété d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS). L’accédant doit alors s’acquitter d’une redevance mensuelle auprès de cet organisme. Concrètement, l’acquéreur achète le logement à Espacil et signe un bail d’occupation du terrain auprès de l’OFS. À titre indicatif, cette redevance s’élève à 0,15 €/m² sur le territoire de Rennes Métropole.
Afin de pérenniser l’accession sociale à la propriété, l’OFS assure l’encadrement du prix de revente à des bénéficiaires de l’accession sociale, garantissant ainsi un effet anti-spéculatif. Ce dispositif de revente à prix encadré vous permettra de vous reconstituer un apport personnel conséquent pour vos projets futurs. Une équipe de spécialistes vous accompagnera lors de ces démarches.
Les conditions d’éligibilité du Bail réel solidaire (BRS)
- Habiter en résidence principale
Le Bail Réel Solidaire ne concerne que l’acquisition d’un logement utilisé à titre de résidence principale. Il n’est donc pas possible d’acheter une résidence secondaire en Bail réel solidaire. - Selon les collectivités, des conditions supplémentaires peuvent être imposées. Nos conseillers commerciaux vous guideront
Plafonds de ressources BRS 2026
Composition du ménage | Zone B1* | Zones B2 et C* |
1 personne | 38 844 € | 33 771 € |
2 personnes sans personne à chargeHors jeune ménage ou | 58 057 € | 45 100 € |
3 personnesou personne seule + 1 personne à charge | 69 786 € | 54 235 € |
4 personnesou personne seule + 2 personnes à charge | 83 594 € | 65 476 € |
5 personnesou personne seule + 3 personnes à charge | 98 956 € | 77 023 € |
6 personnesou personne seule + 4 personnes à charge | 111 359 € | 86 805 € |
Par personne supplémentaire | + 12 408 € | + 9 683 € |
* Revenu fiscal de référence (n-2)
Les avantages du Bail Réel Solidaire (BRS)
Un logement à prix réduit
- Acheter en Bail Réel Solidaire (BRS) a pour avantage de réduire le prix d’achat du logement. Cette réduction se situe entre 15 et 30%, en fonction du lieu où le bien immobilier est situé.
Des avantages financiers et fiscaux
- Le Bail Réel Solidaire permet de bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%, s’il s’agit d’un logement neuf.
- Un abattement possible de la Taxe foncière sur les propriété bâties (selon les collectivités).
- Enfin, l’achat d’un logement en BRS peut être financé par un Prêt à taux zéro (PTZ), réservé aux ménages primo-accédants.
Un achat en BRS hautement sécurisé
En tant que coopérative HLM, Espacil offre trois garanties supplémentaires aux ménages, qui s’ajoutent aux garanties légales en cas d’achat immobilier dans le neuf, et qui sécurisent fortement la transaction.
- Une garantie de rachat
- Une garantie de relogement
- Une assurance-revente
Les obligations des bénéficiaires du Bail Réel Solidaire (BRS)
En cas de revente, l’acquéreur en Bail réel solidaire (BRS) s’engage à faire profiter les futurs propriétaires des mêmes conditions dont il a bénéficié. Le prix de revente du logement ne peut dépasser un certain plafond, ceci afin de continuer à être accessible aux ménages à revenus modestes. Le prix de vente se limite donc au prix d’achat, actualisé en application de l’indice déterminé par l’Organisme foncier solidaire (OFS). De plus, le nouvel acquéreur doit s’acquitter d’une redevance correspondant aux droits d’occupation et aux frais de gestion du terrain, auprès de l’Organisme foncier solidaire (OFS).
À Rennes, Noëmie est devenue propriétaire grâce au Bail réel solidaire
Une autre solution pour devenir propriétaire : le BRS dans l’ancien
Vous souhaitez devenir propriétaire mais les prix du marché rendent votre projet difficile à concrétiser ? Espacil vous propose une solution d’accession abordable : le Bail réel solidaire dans l’ancien. Ce dispositif permet d’acheter un logement existant à un prix inférieur à celui du marché grâce à la dissociation du foncier et du bâti. Il offre ainsi une opportunité d’accéder à la propriété dans des conditions sécurisées, tout en bénéficiant d’un logement de qualité.
Pourquoi choisir le BRS dans l’ancien ?
Le BRS dans l’ancien constitue une solution complémentaire pour accéder à la propriété dans des conditions adaptées à votre budget.
- Un prix d’achat jusqu’à 40 % inférieur au marché, grâce à la dissociation du foncier.
- Un accès facilité au financement, notamment via le prêt à taux zéro (sous conditions).
- Un logement existant et de qualité.
- La possibilité d’acheter en tant que locataire du parc social.
- Un ancrage local, pour rester proche de vos repères.
- Un dispositif encadré et sécurisé, avec Espacil et un organisme de foncier solidaire (OFS).
Devenir propriétaire, un projet accessible
Espacil vous accompagne pour étudier la solution la plus adaptée à votre situation, que ce soit l’achat de votre logement ou une accession via le BRS. Devenir propriétaire, c’est :
- Se constituer un patrimoine.
- Stabiliser ses charges dans la durée.
- Sécuriser son parcours résidentiel.
Un accompagnement sécurisé à chaque étape
Avec Espacil, vous n’êtes pas seul dans votre projet.
Les plus Espacil
- Un accompagnement personnalisé, de l’étude de votre projet jusqu’à la signature.
- Un conseil en financement gratuit et sur mesure, en lien avec Action Logement Services.
- Une sécurisation de votre accession :
- Garantie de rachat de votre logement
- Proposition de relogement en cas d’aléa de la vie (pendant 10 ans)
À Auray, Caroline est devenue propriétaire de sa maison en "BRS dans l'ancien"
Ces biens pourraient vous intéresser
NOUVOITOUL'Envol
GUIDELAstéria
VEZIN-LE-COQUETRue Lucie Aubrac
RENNESVéla
16 appartement(s), du T2 au T3
Lancement commercial
Le service conseil en financement d'Action Logement
Action Logement met à disposition des futurs acquéreurs un service gratuit de conseil en financement. En tant que filiale du Groupe Action Logement, Espacil assure la mise en relation entre les candidats à l'accession et les conseillers Action Logement.