Devenez propriétaire grâce à la location-accession (PSLA)

Prêt Social Location-Accession (PSLA) : quel est le principe de ce dispositif d’accession sociale à la propriété ?

Le PSLA facilite l’accession à la propriété des ménages dont les revenus sont situés sous certains plafonds de ressources. Il permet de devenir progressivement propriétaire d’un logement à titre de résidence principale. Le PSLA comprend une phase locative et une phase d'acquisition.

1. Phase locative : vous occupez votre logement en résidence principale et vous vous acquittez d’une redevance mensuelle composée d’une indemnité d’occupation et d’une épargne. Cette épargne vous sera restituée à l’achat du logement, la phase d’acquisition. Cette phase a pour but de vous aider à vous constituer un apport pour la phase d’acquisition et ainsi finaliser le financement de l’achat. Elle est d’une durée maximum de deux ou cinq ans.

2. Phase d’acquisition : Lorsque vous souhaitez procéder à l’achat de votre logement et avant la fin de la phase locative, vous pouvez "lever l'option" et ainsi devenir propriétaire de votre logement. L’indemnité d’occupation est alors remplacée par les mensualités de remboursement de votre prêt immobilier.

Les avantages du Prêt social location-accession

Le PSLA est un dispositif immobilier particulièrement sécurisant pour les acquéreurs, ce à plusieurs titres : 

• PTZ : vous pouvez mobiliser un Prêt à Taux Zéro pour l’achat sous réserve du respect des conditions d’éligibilité,
• Un prix de vente encadré, situé en dessous des prix du marché libre,
• Un apport personnel minimum,
• Une TVA à 5,5%,
• Une exonération partielle de la taxe foncière pendant 15 ans,
• Une accession à la propriété en douceur, grâce à l’existence d’une phase locative,
• Pas de versement de fonds durant la construction du logement.