Questions fréquentes

Une coopérative HLM est une entreprise démocratique, fondée sur des valeurs collectives. Elle repose sur un système de gouvernance participative. Les accédants, locataires et partenaires peuvent devenir coopérateurs en souscrivant une part sociale, ce qui leur octroie un certain nombre de droits au sein de la coopérative. Les coopérateurs participent aux prises de décisions lors des assemblées générales, selon le principe « un vote vaut une voix », et sont intégrés au fonctionnement de la coopérative.

Espacil est un acteur de l’aménagement harmonieux et durable des territoires. C’est pourquoi nous nouons des partenariats avec les collectivités. Nous accompagnons ainsi le développement des territoires (renouvellement urbain, revitalisation des centres-bourgs, attractivité, développement durable) et œuvrons en faveur de la mixité sociale.  

Nous sommes une coopérative HLM spécialisée dans l’accession à la propriété, en Bretagne et en Loire-Atlantique. Filiale du Groupe Action Logement, nous avons pour rôle principal de permettre aux ménages dont les revenus se situent sous certains plafonds de ressources de devenir propriétaire d’un logement de qualité à un prix abordable. 

Pour ce faire, nous agissons en tant que maître d’ouvrage et vendeur. Nous vous proposons des solutions immobilières sécurisées, en application de dispositifs avantageux (accession coopérative, location-accession (PSLA), Bail Réel Solidaire, accession maîtrisée ou abordable). Nous apportons ainsi des réponses à l’évolution et à la diversité des besoins en logement des territoires.  

En tant que coopérative appartenant au réseau des COOP’HLM, nous répondons à une mission d’intérêt général : encourager les ménages aux revenus modestes à devenir propriétaires de leur résidence principale, en proposant des logements à un prix abordable grâce à divers dispositifs, tout en accompagnant leur parcours résidentiel.

Contrairement à une société immobilière classique, le capital d’une coopérative HLM n’est pas composé d’actions, mais de parts sociales. Les bénéfices sont intégralement réinvestis, de manière transparente, dans l’activité de la coopérative, pour en assurer le développement. L’objectif est donc 100 % social.  

De plus, une coopérative HLM se distingue grâce aux garanties supplémentaires qu’elle offre aux accédants, qui s’ajoutent aux garanties légales en cas d’achat dans le neuf :  garantie de rachat, garantie de relogement et assurance-revente. Cela a pour effet de sécuriser très fortement l’achat immobilier. 

En tant qu’entreprise détentrice d’une mission d’intérêt général, nous promouvons des valeurs fortes : la solidarité et l’utilité sociale, la proximité et l’ancrage territorial, l’engagement et la qualité de service. C’est pourquoi nous sommes engagés en faveur de la mixité sociale et du développement du territoire, en proposant des solutions immobilières de qualité, à prix encadré.   

Action Logement, anciennement nommé « 1 % Logement », est l’acteur de référence du logement social et intermédiaire en France. Reconnu d’utilité publique, son rôle consiste à faciliter l’accession à la propriété dans le but de favoriser l’emploi.  

Il construit et finance des logements, prioritairement dans les zones tendues, collecte la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et accompagne le parcours résidentiel des bénéficiaires, grâce à un service de conseils gratuit et personnalisé.  

Les dispositifs que nous proposons ciblent les ménages aux revenus modestes, situés sous des plafonds de ressources spécifiques. Ainsi, cela permet au plus grand nombre de devenir propriétaire d’un logement de qualité, certifié, à un prix encadré et de profiter d’une transaction hautement sécurisée. 

Il suffit de répondre à plusieurs conditions, qui peuvent varier en fonction du dispositif choisi.  

Pour bénéficier d’un dispositif, il faut :  

• utiliser le logement à titre de résidence principale ;  
• répondre aux conditions de ressources plafonnées ;  

Il peut également vous être demandé d’avoir le statut de primo-accédant et d’être éligible au Prêt à Taux Zéro. C’est le cas, par exemple, pour bénéficier de la location-accession (PSLA).   

Pour pouvoir bénéficier du statut de primo-accédant, vous devez acheter un logement destiné à devenir votre résidence principale. Plus précisément, vous êtes considéré comme primo-accédant si vous achetez pour la première fois un bien immobilier à titre de résidence principale ou si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux ans.  

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d'accession sociale, qui vous permet d’acheter un logement à un prix réduit, grâce à une dissociation du foncier (le terrain) et du bâti (les murs).  

Ainsi vous n’achetez que les murs ; le terrain est la propriété d’un organisme foncier solidaire (OFS) qui à la qualité de bailleur. Ainsi, vous êtes propriétaire des murs et vous vous acquittez d’une redevance mensuelle – un droit d’occupation du terrain – auprès de l’OFS.  

Ce dispositif résolument innovant entraine une baisse du coût d’acquisition de 15 % à 40 %, dans la limite des plafonds de prix prévus par le PSLA.  

Le Prêt Social Location Accession (PSLA), appelé également « location-accession », vous permet de devenir progressivement propriétaire de votre résidence principale, et ce en deux temps : une phase locative et une phase acquisitive.  

Pour en bénéficier, vous devez avoir le statut de primo-accédant et disposer de revenus situés sous les plafonds de ressources requis.  

Pendant la phase locative, vous occupez le logement pendant une durée de six mois au minimum et payez une redevance qui équivaut aux mensualités de votre futur prêt immobilier. De cette manière, vous pouvez tester votre capacité de financement avant l'achat de votre logement.  

Pour devenir pleinement propriétaire, vous devez lever l’option d’achat : vous devenez alors propriétaire-accédant. L’épargne accumulée lors de la phase locative vous est reversée et constitue un début d’apport personnel.  

L’accession maîtrisée (ou abordable) est un dispositif d’accession sociale à la propriété qui vous permet de profiter de prix inférieurs à ceux du marché libre, pour l'achat d’un logement utilisé à titre de résidence principale.  

Il convient, pour en bénéficier, de respecter les conditions suivantes :  

• habiter le logement en résidence principale ;  
• répondre aux conditions de plafonds de ressources ;  
• être primo-accédant (pour Rennes Métropole et Nantes Métropole) ;  
• être éligible au Prêt à Taux Zéro (pour Rennes Métropole et Nantes Métropole).  

L’accession coopérative s’adresse à toute personne désireuse d’acheter sa résidence principale. Grâce à un encadrement du prix de vente, ce dispositif facilite l’accès à la propriété. Il s’adresse à toute personne, qu’elle ait la qualité de primo-accédant ou non. Les ménages éligibles bénéficient alors d’un prix de vente encadré, inférieur à celui du marché libre, et peuvent profiter d’une réduction de prix de 15 à 30 %.  

Pour profiter de ce dispositif, il vous faut seulement appliquer les conditions suivantes :  

• respecter les plafonds de ressources ;
• faire un usage de l’appartement à titre de résidence principale.  

Nous proposons à nos futurs accédants de nombreux dispositifs facilitant l’accession à la propriété. Certains dispositifs entrent dans la catégorie de l’accession sociale (ou « aidée »), qui se distingue des autres dispositifs d’accession existants : le Bail Réel Solidaire, la location-accession (PSLA) et l’accession maîtrisée (ou abordable). Il existe également d’autres dispositifs, non aidés, tels que l’accession coopérative.  

L’accession sociale, aussi appelée « accession aidée », est le fruit d’une convention entre une coopérative HLM et une collectivité territoriale. Elle a pour but d’apporter une réponse à la diversité et à l’évolution des besoins en logement social des territoires.  

En partenariat avec les collectivités publiques, nous proposons des programmes immobiliers sécurisés dans divers lieux en Bretagne et en Loire-Atlantique, en Bail Réel Solidaire (BRS), en location-accession (PSLA) et en accession maîtrisée/abordable.    

À la différence de l’accession coopérative, l’accession sociale s’adresse uniquement aux primo-accédants, c’est-à-dire à celles et ceux qui n’ont jamais été propriétaires de leur résidence principale ou qui n’ont pas été propriétaires de ladite résidence au cours des deux dernières années.   

Il s’agit d’un prêt sans intérêt ou frais de dossier, accordé aux primo-accédants sous conditions de ressources, en cas d’achat d’un logement neuf.  

Ce prêt peut tout à fait être complété par n’importe quel autre prêt. Il est même possible d’emprunter jusqu’à 40 % du prix du logement neuf, en fonction de la composition de votre foyer et de la zone de localisation du logement.  

Le prêt accession d’Action Logement permet aux salariés de bénéficier d’une aide financière pour l’achat, notamment, de leur résidence principale, dans le neuf. Il peut être complémentaire à d’autres prêts, comme le prêt à taux zéro (PTZ) ou le PSLA.  

Les conditions d’obtention de ce prêt peuvent varier, en fonction de la situation de l’emprunteur, mais il faut remplir en principe les critères suivants :

• être salarié d’une entreprise privée non agricole de plus de 10 salariés ;  
• être en CDI ou en CDD de plus de 6 mois ;  
• avoir des revenus inférieurs à certains plafonds fixés en fonction de la localisation du logement ;  
• ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années ;  
• utiliser le prêt pour l’achat d’une résidence principale. 

La loi prévoit plusieurs garanties protectrices, en cas d’achat d’un bien immobilier neuf. Elles ne concernent pas les travaux d’entretien, c’est-à-dire les travaux nécessaires à la suite d’une usure normale du bien.  

La garantie de parfait achèvement : 1 an

Cette garantie nous permet, en qualité de maître d’ouvrage, d’obtenir la réparation des désordres signalés dans l’année qui suit la réception du logement.  

La garantie de bon fonctionnement (biennale) : 2 ans

Cette garantie permet d’obtenir la réparation des désordres qui relèvent des vices cachés (non apparents au moment de la réception), qui concernent les équipements et leur fonctionnement, à l’exclusion des équipements ménagers ou domestiques. Cette garantie peut être actionnée pendant deux ans à compter de la réception du logement.  

La garantie décennale : 10 ans

Cette garantie couvre les dommages pouvant survenir au cours des dix années suivant la réception du bien, qui relèvent des vices cachés :  désordres qui affectent la solidité du bâtiment (mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondations, d’ossature, de clos ou de couvert) ainsi que les désordres de construction rendant le logement impropre à sa destination. 

Vous pouvez envisager votre achat immobilier avec sérénité, grâce à trois garanties propres aux COOP’HLM, qui s’ajoutent aux garanties légales en cas d’achat d’un logement neuf :  

• Une garantie de rachat, à un prix minimum garanti.
• Une garantie de relogement, en cas d’imprévus.
• Une assurance spécifique, en cas de revente.

Pendant une période de quinze ans, vous êtes assuré du rachat de votre logement à un prix minimum garanti. De plus, vous êtes certain d’être relogé dans le parc locatif d’un bailleur partenaire, en cas d’imprévus (d’aléas ou d’incidents de la vie).  

Une assurance est offerte en cas de revente prématurée de votre logement. Elle vous protège contre toute décote du bien immobilier, pendant une période de dix ans, et couvre ainsi d’éventuelles pertes financières.